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La convention de mise à disposition


Une convention est faite entre le propriétaire des lieux, jusqu’à présent une collectivité locale et l’association. Nous présentons ci-après les lignes générales des conventions pour les communes de Lille et d’Hellemmes.

Elle est composée d’un exposé préalable rappelant les objectifs du projet de jardin communautaire : objectifs socioculturel, environnemental et pédagogique puis de différents articles.

- Le n° 1 définit l’objet de la convention,
- le n° 2 la durée (un an renouvelable annuellement par tacite reconduction),
- le n° 3 les modalités d’interventions divisée en engagements de l’association AJOnc (assurance, règlement intérieur, ambiance paysagère, clefs, construction, développement durable) et engagements de la commune (rôle des AJOnc dans ses documents de communication, installation d’une clôture et mise à niveau du terrain + apport de terre végétale).
- l’article n° 4 traite du montant de la subvention et des conditions de paiement,
- le n° 5 des obligations de l’association,
- le n° 6 des sanctions,
- le n° 7 d’un éventuel avenant à la convention
- et le n° 8 de la résiliation de la convention.

Une convention de mise à disposition

Pour faire un Jardin Communautaire Ouvert et néanmoins clôturé, il faut un terrain sans vocation particulière à court terme.

Pour faire un Jardin Communautaire, il faut la volonté du propriétaire (municipalité, autre collectivité, organisme public, tiers privé) de valoriser ce terrain au profit des habitants et de l’intérêt général. Une convention de mise à disposition de ce terrain sera alors signée entre le propriétaire et les AJOnc, structure alors porteuse de la démarche. Elle met en avant les objectifs socioculturels, environnementaux et pédagogiques. Elle précise les engagements du propriétaire : principalement la mise « à niveau » et en « sécurité » du terrain. Elle précise aussi les engagements de l’association des Amis des Jardins Ouverts et néanmoins clôturés : respects des objectifs, démarche participative et multipartenariale, ouverture au public, création d’une association spécifique de gestion et d’animation par les habitants du jardin communautaire (dès que les aménagements principaux seront achevés et la dynamique suffisamment enclenchée). Cette convention est établie pour une durée minimale de 3 ans sauf dénonciation en cas de non respect des modalités de mise à disposition et des engagements.

La prise de risque pour le propriétaire est donc inexistante.

Un terrain jusque-là sans affectation, éventuellement en friche, est alors transformé par les habitants en jardin ouvert (et néanmoins clôturé). Le quartier ou le secteur concerné bénéficie alors d’une amélioration paysagère, d’un renforcement des liens sociaux et de l’animation culturelle, pour un coût financier extrêmement réduit pour la collectivité. Le ratio investissement/aménagement au m2 peut être 5 fois inférieur à celui d’un aménagement de jardin public classique. Le coût à l’entretien au m2 est extrêmement réduit ; le site ne souffre pas de dégradations car il est sous la protection d’une clôture et des habitants jardiniers qui le rendent ouvert au public.

Bref : un jardin d’intérêt public.