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Statuts de l’association


AJOnc Les Amis des Jardins Ouverts et néanmoins clôturés

Statuts modifiés le 8 mars 2009 (N° d’enregistrement à la Préfecture : 5/24586)

Article 1 : dénomination

Il est fondé en juillet 1990, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Association du Jardin des Olieux (A.J.O.)

Modification en juillet 1994. Nouveau titre :

Association des Amis du Jardin des Olieux (A.J.O.)

Modification le 14 mai 1998 confirmée le 29 avril 1999. Nouveau titre :

(Les) A.J.O.n.c. – (les) Amis des Jardins Ouverts et néanmoins clôturés

Article 2 : objet

Cette association a pour but de promouvoir toutes les actions qui permettent de recréer du lien social à partir d’un support de type nature.

Elle a en outre pour but d’aider à l’émergence et à la mise en œuvre de projets de jardin "communautaire" dans les quartiers.

Elle a en outre pour but de mettre en réseau des jardins naturels partagés du Nord-Pas de Calais ; elle s’organise de ce fait comme « tête » de ce réseau.

Elle a en outre pour but de mettre en place un programme d’activités pédagogiques à partir de son projet éducatif validé en Conseil d’Administration.

Elle a en outre pour but de mettre en place « le Festival des JONC – festival des gens ».

Elle a en outre pour but de mettre en place des réseaux d’échanges et de coopération entre agriculteurs et citadins.

Elle a en outre pour but d’organiser des voyages de découverte de jardins exceptionnels ou de sites naturels remarquables.

Elle a en outre pour but de faciliter l’accès de ses membres à des formations diverses sur la connaissance du monde végétal (et animal).

Elle a en outre pour but de sensibiliser ses membres et le public au respect de l’environnement, à la biodiversité, et à l’éco-citoyenneté.

Elle a en outre pour but de contribuer, par ses actions, à la prise de conscience collective de la nécessité d’accorder nos actions quotidiennes avec la préservation de la planète et de l’humanité : penser globalement et agir localement.

Pour réaliser ses buts, l’association pourra s’unir à d’autres associations, ou elle-même adhérer à un groupement, à une fédération ou à une autre association.

Article 3 : siége social

Le siège social est fixé au 13 rue Montaigne 59000 Lille. Il pourra être transféré sur proposition du Conseil d’Administration et ratification par l’Assemblée Générale.

Article 4 : composition

L’association se compose de :

Membres adhérents directs : les personnes physiques (ou morales) qui adhérent directement à l’objet de l’association et aux présents statuts.

Membres adhérents indirects : les personnes physiques qui adhérent aux associations d’habitants autonomes (membres du réseau des AJOnc.)

La qualité de membre est effective après paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’A.G. (Assemblée Générale).

Article 5 : admission

Les modalités d’adhésions indirectes font l’objet d’une convention entre chaque association autonome membre du réseau et les A.J.O.n.c.

Pour faire partie de l’association en tant que membre adhérent direct, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

L’association s’engage à respecter la liberté de conscience et s’interdit toute discrimination.

Article 6 : radiation

La qualité de membre se perd :

  • Pour les membres adhérents directs :

Par démission directe des A.J.O.n.c.

Par la radiation prononcée par le C.A. (Conseil d’Administration).

  • Pour les membres adhérents indirects :

Par dénonciation de la convention liant une association autonome et les A.J.O.n.c.

Par perte de la qualité de membre d’une association autonome ayant passé une convention avec les A.J.O.n.c.

En cas de radiation prononcée par le CA, la personne concernée sera invitée à présenter un éventuel recours devant le Conseil d’Administration ; recours qui sera examiné devant la prochaine Assemblée Générale.

Article 7 : ressources

Les ressources de l’association comprennent :

Le montant des cotisations versées par les membres directs et (éventuellement) indirects

Les subventions

Les dons manuels

Le produit des activités réalisées par l’association

Toutes autres ressources

Article 8 : Conseil d’Administration (CA)

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration.

Chaque groupe d’habitants jardiniers (habitants qui font vivre un jardin) peut désigner, en son sein, 2 administrateurs des A.J.O.n.c.

Les autres membres du CA sont élus par chaque AG ordinaire. Celle-ci peut en fixer au préalable le nombre. L’élection se fait au scrutin secret si au moins un adhérent en fait la demande.

Le Conseil d’Administration devra refléter, dans la mesure du possible, la composition de l’Assemblée Générale en terme de représentativité masculine et féminine.

Les jeunes mineurs de plus de 16 ans peuvent être électeurs et éligibles au Conseil d’Administration ; les membres du bureau : Président, Secrétaire, Trésorier seront choisis parmi les membres majeurs.

Article 9 : réunion du Conseil d’Administration

Le CA se réunit au moins tous les 6 mois, sur convocation du Président. La convocation doit être envoyée au moins une semaine à l’avance. 50 % (ou plus) des administrateurs peuvent, de leur propre initiative, convoquer un CA qui leur semblerait nécessaire.

Si les conditions précédentes sont respectées, le CA peut se réunir sans condition de quorum.

L’unanimité dans les décisions sera recherchée. En cas d’échec, les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés des membres présents (plus de “pour” que de “contre”). Néanmoins, l’addition des “contre” et des abstentions ne doit pas dépasser 75 %. En cas exceptionnel d’égalité des voix, et pour éviter une situation de blocage, il est procédé à un nouveau décompte. Si l’égalité persiste, la voix du président est alors prépondérante (si le président est absent, le vote est ajourné).

Le CA peut prendre toutes décisions, à l’exception de celles qui sont réservées à l’AG ordinaire.

Le budget annuel est adopté par le Conseil d’Administration avant le début de l’exercice.

Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale.

Article 10 : bureau

Le CA élit parmi ses membres, jusqu’au CA suivant l’AG ordinaire suivante, un Bureau composé au minimum d’un président et d’un trésorier. Le CA peut élire un secrétaire, un ou plusieurs vice-présidents, un ou plusieurs adjoints, et divers chargés de mission spécifique.

Le CA peut pourvoir au remplacement des membres défaillants en cours de mandat.

Le bureau assure le fonctionnement quotidien de l’association entre 2 CA. Le bureau rend compte de ses actions et les fait valider par le CA. Le bureau s’assure du bon fonctionnement des CA et des AG.

Article 11 : assemblée générale

L’AG ordinaire rassemble tous les membres de l’association. Ne peuvent prendre part au vote que les membres à jour de cotisation ayant au minimum 3 mois d’adhésion.

L’AG ordinaire se réunit chaque année au cours du premier trimestre.

Les membres de l’association sont invités à y participer au moins deux semaines avant la date fixée, sous la responsabilité du président.

Dans la mesure où ces conditions sont remplies, il n’y a pas de quorum nécessaire pour que l’AG puisse délibérer valablement.

Le président (ou son représentant par lui désigné) préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres du CA élus par l’AG. Le nombre de ces membres peut être modifié chaque année par l’AG. Si au moins un adhérent le demande, il est procédé à un vote à bulletin secret. Les modalités de vote sont identiques à celles du CA.

Article 12 : assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, le président peut convoquer une AG extraordinaire.

50 % (ou plus) des membres adhérents peuvent, de leur propre initiative, convoquer une AG extraordinaire qui leur semblerait nécessaire.

Les modalités de convocation et de délibération sont les mêmes que celles de l’AG ordinaire.

Article 13 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par le CA et par l’AG. Dès qu’une nouvelle disposition est retenue par le CA, elle est opérante jusqu’à l’AG suivante qui doit l’approuver.

Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 : dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à une AG, l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Présidences :

1.De juillet 1990 à novembre 1993 : Françoise Rougerie.

2.De novembre 1993 à mai 1998 : François Dassonville.

3.De mai 1998 à novembre 2001 : René Penet.

4.De novembre 2001 à mai 2005 : Chantal Chabert.

5.De mai 2005 à avril 2006 : Sylvain Villez

6.D’avril 2006 à avril 2012 : Claude Pruvot

7.D’avril 2012 à... : Pascal Puchois